Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Conditions de mise en place des appareils préfabriqués
1. Les appareils à fond plat doivent être posés sur un lit de sable d'une épaisseur régulière de 10 cm, compacté, plan et horizontal, ou bien sur une couche de béton de propreté. Le remplissage en eau des appareils et le remblaiement des excavations doivent être effectués simultanément afin d'équilibrer les pressions.
2. Les appareils cylindriques doivent être posés sur un lit de sable d'une épaisseur régulière de 10 cm, plan et horizontal, puis doivent être calés avec du sable jusqu'à 1/3 de la hauteur. Le remplissage en eau est effectué ensuite, et toujours de manière simultanée.
3. Dans le cas de sols imperméables ou argileux, le lit doit être constitué d'une couche de 20 cm de sable stabilisé (sable mélangé à du ciment selon un dosage de 200 kg de ciment par mètre cube de sable).
4. Afin d'éviter le soulèvement des éléments enterrés ou semi-enterrés sous l'effet de la flottation causée par la remontée de la nappe phréatique, notamment lors des opérations de vidange, l'une des deux configurations suivantes est adoptée :
a) Des piézomètres sont placés à proximité afin d'évaluer la présence ou non de la nappe phréatique et d'éviter, par conséquent, des opérations de vidange en conditions de nappe phréatique haute. Le diamètre de ces piézomètres permet l'installation d'un pompage provisoire, en cas de besoin, afin d'abaisser le niveau de la nappe phréatique pendant les opérations de vidange et/ou de nettoyage. En tout état de cause, les piézomètres doivent être protégés contre l'entrée d'eau pluviale ou d'éléments susceptibles de les obstruer.
b) Sont installés tous les dispositifs qui empêchent le soulèvement de l'appareil préfabriqué, en conditions de présence ou d'absence de la nappe phréatique, et en conditions de vidange ou de remplissage de l'appareil. Dans les deux configurations, s'il existe un risque d'écrasement de l'appareil préfabriqué, la vidange et le nettoyage de cet appareil sont effectués en garantissant la cote normale de fonctionnement de la lame d'eau.
Art. 11 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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