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← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

Canalisations et embranchements

1. Les tubes ou canalisations qui conduisent les eaux usées ne peuvent pas comporter d'angles de 90º. L'angle de 90º doit être remplacé par deux coudes successifs de 45º. S'ils ne peuvent pas être évités, un dispositif permettant la purge et le nettoyage doit être installé.

2. Dans un dispositif de traitement, le diamètre des canalisations de sortie doit avoir une section équivalente à la somme des sections utiles des embranchements d'entrée aux équipements de prétraitement, le diamètre résultant étant au minimum égal à 100 mm.

3. Les canalisations doivent être conformes aux normes techniques internationales

4. L'embranchement des canalisations aux appareils, ainsi que les jonctions entre canalisations et les jonctions regard-tube, doivent être réalisés de manière étanche. La réalisation des jonctions doit éviter d'éventuelles ruptures dues à des compactages différentiels entre les différents éléments de l'installation.

5. Une attention particulière sera portée aux embranchements de conduites qui transportent des eaux usées ayant transité par des éléments dilacérateurs ou broyeurs, en particulier dans les cas où les éléments de la ligne de traitement remplissent des fonctions de décantation ou de flottation physique.

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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