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← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 116

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 116.

Bovins

1. Le volume et la qualité du fumier produit dans une exploitation d'élevage de bovins sont fonction de l'alimentation du bétail, du système de stabulation, de la quantité journalière de paille ou d'autres produits fibreux utilisés pour la litière, de la durée du stockage, de la surface de stabulation non couverte et de la climatologie.

2. Les installations agropastorales situées à une altitude inférieure ou égale à 1.200 mètres doivent prévoir une capacité minimale de stockage de fumier et de lisier de 4 mois. De même, les installations agropastorales situées à une altitude supérieure à 1.200 mètres doivent prévoir une capacité minimale de stockage de fumier et de lisier de 6 mois.

3. Afin de déterminer les volumes nécessaires de stockage du fumier et du lisier produits par les différents types de bétail bovin, et dans les configuratio déterminées

3. Afin de déterminer les volumes nécessaires de stockage du fumier et du lisier produits par les différents types de bétail bovin, et dans les configurations déterminées de l'étable selon l'annexe 31, les spécifications des tableaux 1, 2 et 3 de l'annexe 32 sont appliquées.

4. Aux fins de l'interprétation des tableaux précédents, les définitions suivantes sont adoptées : fumier très compact : 16% à 35% de matière sèche (MS) fumier compact : 14% à 25% de matière sèche (MS) fumier liquide : 13% à 18% de matière sèche (MS) lisier : 5% à 13 % de matière sèche (MS)

5. La texture du fumier et la configuration de la fumière (nombre de murs) déterminent la surface nécessaire, pour un volume donné, au moment d'empiler le fumier en vue de son stockage.

6. La hauteur des murs de la fumière qui figure aux tableaux 1, 2 et 3 de l'annexe 32 ne correspond pas à la hauteur maximale de fumier empilable, mais représente une hauteur moyenne calculée sur la base du type de fumier. Cette hauteur permet de déterminer la surface (m 2 ) nécessaire pour empiler le volume de fumier que l'on souhaite stocker (m 3 ).

7. L'adoption de hauteurs de fumier supérieures à 3 mètres pour le calcul de la surface de stockage nécessaire doit être dûment justifiée par la définition des engins ou du dispositif qui seront utilisés pour la manutention du fumier.

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 116 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-116

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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