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← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 115

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 115.

Dimensionnement de la fumière et de la fosse à lisier

1. Les installations de stockage doivent être construites avec des matériaux et des formes garantissant l'étanchéité. De même, la capacité de stockage du fumier et des eaux usées doit être adaptée à la production qui en résulte.

2. C'est donc pour le calcul du volume équivalent à la période de stockage que la conception des installations de logement des animaux et de leurs annexes revêt de l'importance, de manière à éviter que les eaux des cours propres et les eaux de pluie propres puissent pénétrer dans les réservoirs de stockage, afin de ne pas augmenter inutilement leur volume de dimensionnement.

3. Toutes les eaux brunes provenant des zones utilisées par le bétail, de la fumière ou de la fosse à lisier, doivent être gérées conjointement avec les autres déchets et, par conséquent, augmentent les besoins en volume de stockage.

4. Les calculs des précipitations sont effectués en considérant une pluviométrie mensuelle en fonction de l'altitude, les équations à utiliser sont décrites à l'annexe 33.

5. La pluviométrie retenue pour le calcul du volume d'eaux brunes doit toujours être modifiée dans le sens d'une augmentation des valeurs pluviométriques précédentes dans tous les cas où les spécificités climatologiques de la zone peuvent l'exiger.

6. Afin de réduire le volume d'eaux brunes et, par conséquent, de réduire le volume et les surfaces nécessaires au stockage, il est recommandé de couvrir intégralement la ferme et tous ses éléments annexes.

7. Les présentes prescriptions techniques fournissent une base de calcul. Dans des cas très spécifiques, et après justification préalable dûment motivée des projets, le Département de l'Environnement se réserve le droit d'accepter des variations dans les bases de calcul, pourvu que le projet fournisse des données techniques de calcul élaborées à partir de sources fiables. En tout état de cause, le Département de l'Environnement peut exiger que soient adoptées les bases de calcul des présentes prescriptions techniques.

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 115 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-115

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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