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← Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005

Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 114

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 114.

La fosse universelle (ensemble de déchets solide-liquide)

1. Les deux dispositifs de réception du système séparé solide et liquide doivent être réalisés dans un dispositif de stockage unique. Les exigences de conception et de dimensionnement doivent se conformer une à une aux exigences individuelles les plus restrictives de chacun des deux dispositifs précédents.

2. Le fonctionnement de la fosse universelle implique que tous les déchets de l'étable sont recueillis dans la zone de l'élément unitaire solide/liquide spécifiquement destinée au fumier. Dans cette zone, une lixiviation naturelle s'effectue et tous les liquides sont conduits jusqu'à la zone de l'élément unitaire solide/liquide spécifiquement destinée au lisier.

3. La séparation des deux zones s'effectue au moyen d'un système de filtration qui, en pratique, peut se résumer à une rangée de balles de paille avec une structure qui les soutient et empêche leur chute.

En vigueur depuis le 19/05/2005 · texte original · Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements… (BOPA 2005-04-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 114 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-114

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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