Article 113

Article 113.

La fosse à lisier (déchets liquides et eaux brunes)

1. La fosse à lisier peut être construite en béton armé, ou peut être revêtue d'un film imperméable ou d'une géomembrane. Dans les deux cas, la fosse doit être imperméable et étanche.

2. Aux fins de l'imperméabilisation de la fosse à lisier, des films imperméables ou des géomembranes sont utilisés. Le projet doit inclure une fiche technique du fabricant comportant des données explicites sur la résistance aux conditions climatiques, telles que les rayons ultraviolets, et sur la résistance chimique au lisier devant être stocké. Des épaisseurs minimales sont prises en considération en fonction des éléments de base utilisés pour la fabrication du film imperméable ou de la géomembrane, à savoir 1 mm pour ceux en PVC (polychlorure de vinyle) et en PP (prolipropylène), 1,5 mm pour ceux en PEAD (polyéthylène haute densité), 1,14 mm pour ceux en EPDM (éthylène-propylène-diène) et 3 mm pour ceux en goudron ou asphalte.

3. Une grille métallique doit être posée jusqu'à 2 m de hauteur par rapport au niveau final du terrain naturel sur tout le périmètre de la fosse. Cette grille est installée à partir du couronnement des murs latéraux en béton, ou à partir du couronnement des talus périmétriques, s'il s'agit d'une fosse à film imperméable ou à géomembrane.

4. Le grillage doit être équipé d'un système de porte ou de clôture afin d'interdire l'accès aux personnes étrangères à l'installation. Ce système reste fermé dès lors que l'accès n'est pas requis pour les engins de vidange. Les fosses à lisier doivent être signalées par des panneaux « danger de mort » et « passage interdit ».

5. Le bassin à lisier doit être dimensionné avec une marge de sécurité de 0,40 m de hauteur, ou bien de 10% du volume calculé, en retenant toujours le calcul qui apporte le plus de sécurité.

6. L'installation de points de vidange de fond et de trop-pleins dans le bassin à lisier est interdite.