Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 112
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 112.
Le fumier (déchets solides)
1. Afin de dimensionner la fumière, le projet doit spécifier ses systèmes de vidange. Les opérations de vidange ne peuvent en aucun cas générer des points de pollution non prévus dans le projet, en particulier sur les lieux de chargement et de manutention.
2. Tous les liquides de la fumière, ainsi que les eaux brunes, doivent être collectés et acheminés vers la fosse à lisier. Ils ne peuvent en aucun cas être déversés directement dans le milieu naturel, ni dans le réseau de collecteurs ou d'égouts.
3. Lorsque la fumière est semi-enterrée ou enfoncée dans le terrain naturel, les murs latéraux doivent disposer d'une revanche de 0,40 m, au minimum, au-dessus du niveau final du terrain naturel.
4. Le couronnement des murs latéraux de la fumière doit être prolongé par une grille métallique, ou par un dispositif de sécurité similaire, jusqu'à une hauteur minimale de 2 mètres par rapport au niveau final du terrain naturel.
5. Il reste interdit de déverser des eaux blanches ou propres dans la fumière, quelle que soit leur provenance.
Art. 112 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-112
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.