Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Travail des terrains
1. En tout état de cause, avant de réaliser les excavations sur le terrain, il est obligatoire de stocker la terre végétale retirée dans une zone réservée à cet effet pour les derniers travaux de remise en état de l'ouvrage.
2. La profondeur de l'excavation doit permettre de respecter une pente comprise entre 2% au minimum et 4% au maximum entre l'entrée et la sortie de l'installation.
3. La réalisation des travaux de mise en place des équipements ne peut pas compacter les terrains situés dans les zones de drainage. Les engins de chantier ne peuvent pas circuler sur le terrain destiné aux dispositifs de traitement par le
3. La réalisation des travaux de mise en place des équipements ne peut pas compacter les terrains situés dans les zones de drainage. Les engins de chantier ne peuvent pas circuler sur le terrain destiné aux dispositifs de traitement par le sol.
4. Pour le remblaiement des excavations, il est utilisé du sable ou de la terre provenant de l'excavation préalablement débarrassée des éventuels éléments pointus ainsi que des pierres et graviers.
5. Les engins doivent réaliser les tranchées et/ou excavations en une seule fois afin d'éviter tout compactage éventuel. L'excavation est interdite lorsque le sol est humide.
6. Les parois et le fond des tranchées sont scarifiés au râteau sur une épaisseur d'environ 0,02 m.
Art. 10 de Arrêté ministériel relatif aux prescriptions techniques applicables aux stations d'épuration des logements unifamiliaux, des logements collectifs, des bâtiments de services, des centres commerciaux, de séparation des liquides légers, de séparation des graisses et des installations agropastorales, du 20 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2005-04-20/ordre-ministerial-relativa-prescripcions-tecniqu/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.