Ordonnance générale du 7-4-2004 portant réglementation du cadastre communal · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Chaque parcelle sera identifiée par un code cadastral obtenu à partir d'un système de géocodage et d'un numéro séquentiel qui variera lorsque les contours de la parcelle seront modifiés. Chacun des locaux composant l'immeuble doit être identifié par sa situation dans l'immeuble et par un numéro séquentiel qui variera lorsque les contours du local varieront.
Art. 27 de Ordonnance générale du 7-4-2004 portant réglementation du cadastre communal, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.