Ordonnance générale du 7-4-2004 portant réglementation du cadastre communal · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Une disposition spécifique réglera la forme de communication de l'information contenue dans le Registre du Cadastre.
8. Identification cadastrale
En vigueur depuis le 05/05/2004
· texte original
· Ordonnance générale du 7-4-2004 portant réglementation du cadastre communal (BOPA 2004-04-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 26 de Ordonnance générale du 7-4-2004 portant réglementation du cadastre communal, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2004-04-07/ordinacio-general-regulacio-cadastre-comunal/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.