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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003

Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 66

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 66

La Universitat assigna recursos als representants dels estudiants amb presentació prèvia per part d'aquests representants d'un pla d'actuació global que ha de ser aprovat per la Junta Acadèmica. Del personal no docent

En vigueur depuis le 16/07/2003 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 66 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-66?data=2003-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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