Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 49
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49.
L'Université d'Andorre, sans préjudice des compétences du Gouvernement d'Andorre, peut délivrer des titres propres pour des études effectuées partiellement ou totalement avec d'autres universités avec lesquelles des conventions de collaboration ont été conclues à cette fin.
Art. 49 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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