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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003

Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 41.

Il appartient au recteur de :

a) Représenter officiellement l'Université d'Andorre.

b) Nommer et révoquer les directeurs de centre.

c) Nommer et révoquer les coordinateurs de diplôme et les responsables de domaine.

d) Proposer la nomination et la révocation du gérant de l'Université d'Andorre.

e) Présider les actes universitaires auxquels il assiste.

f) Représenter l'Université d'Andorre en justice et devant l'Administration.

g) Signer les contrats du personnel permanent de l'Université.

h) Convoquer les concours et les examens de recrutement destinés à pourvoir les postes vacants du personnel de l'université.

i) Délivrer les diplômes et les titres propres de l'Université d'Andorre et, conjointement avec le ministre chargé de l'éducation, signer les titres ayant un caractère officiel.

j) Signer des conventions avec des entités publiques ou privées.

k) Approuver, sur proposition du Comité académique, les plans d'études donnant lieu à un titre propre de l'Université d'Andorre.

l) Présenter au Conseil universitaire la proposition de création de nouveaux diplômes ou cursus.

m) Décider de la création, de la modification ou de la suppression de domaines.

En vigueur depuis le 16/07/2003 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-41

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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