Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
La nomination du recteur s'effectue conformément aux dispositions de la Loi sur les universités. Dès lors que la cessation des fonctions du recteur est intervenue, en raison de l'expiration de son mandat ou pour toute autre cause, le Conseil universitaire doit, dans un délai maximal de trente jours, proposer au Gouvernement d'Andorre la liste de trois candidats. Le recteur reste en fonctions jusqu'à la nomination et l'entrée en fonctions du nouveau recteur.
Art. 40 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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