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← Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003

Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 42

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 42.

Le recteur, afin de mieux exercer ses fonctions et sous sa responsabilité directe, peut nommer des conseillers parmi le personnel enseignant de l'Université d'Andorre ou bien engager des conseillers externes. Leurs rémunérations doivent être prévues dans le budget de l'Université d'Andorre. Les conseillers cessent de fournir leurs services à leur propre demande, sur décision du recteur ou lorsque le recteur cesse ses fonctions. Régime juridique

En vigueur depuis le 16/07/2003 · texte original · Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003 (BOPA 2003-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 42 de Statuts de l'Université d'Andorre, du 7-7-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/2003-07-07/estatuts-universitat-andorra/art-42

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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