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← Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95

Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objet Le Plan national de services sociaux a pour objet l'établissement de principes d'action et d'un système organisé d'actions afin de contribuer au développement équilibré de la société andorrane, au bien-être général et à la qualité de vie de tous les citoyens, au moyen d'un modèle fondé sur le fait que les individus, les familles et les institutions assument leurs responsabilités et soient solidaires afin que toutes les personnes puissent vivre dans la dignité et l'autonomie, en contribuant au progrès social et en en bénéficiant.

En vigueur depuis le 24/10/1995 · texte original · Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95 (BOPA 1995-10-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1995-09-25/pla-nacional-serveis-andorra/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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