Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le Plan national de services sociaux a pour objet l'établissement de principes d'action et d'un système organisé d'actions afin de contribuer au développement équilibré de la société andorrane, au bien-être général et à la qualité de vie de tous les citoyens, au moyen d'un modèle fondé sur le fait que les individus, les familles et les institutions assument leurs responsabilités et soient solidaires afin que toutes les personnes puissent vivre dans la dignité et l'autonomie, en contribuant au progrès social et en en bénéficiant.
Art. 1 de Plan national de services d'Andorre, du 25-9-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1995-09-25/pla-nacional-serveis-andorra/art-1
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