Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1995, du 7-3-95 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Livraisons dans la paroisse d'Encamp Les livreurs peuvent utiliser, de la même manière que tout autre véhicule, les zones de stationnement sur un emplacement autorisé et à condition de ne pas empêcher la circulation des véhicules et/ou des piétons. Ils doivent utiliser de préférence les zones dûment marquées par le Commun pour le chargement et le déchargement, dont le Commun fait respecter l'usage, sauf les samedis et jours fériés, de 7 heures à 13 heures et de 15 heures à 20 heures. Le stationnement en double file est totalement interdit.
Art. 26 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1995, du 7-3-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1995-03-07/ordenament-tributari-arrestos-taba-any/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.