Article 25

Article 25.

Utilisation de la voie publique Il est interdit de placer des obstacles sur les voies publiques et les trottoirs, qu'il s'agisse de marchandises ou d'autres objets, qui ne respectent pas le Règlement relatif à l'usage de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, approuvé par le Commun.

En cas de manquement, les contrevenants sont responsables de tous les dommages et préjudices occasionnés.

Il est rigoureusement interdit de nettoyer ou de réparer des véhicules sur la voie publique et dans les parcs de stationnement.

Le Commun veille avec la plus grande attention au respect de cette disposition en sanctionnant dûment les contrevenants d'un montant de 5.000 PTA la première fois, doublé la deuxième et ainsi de suite, en plus de mettre à la charge du contrevenant les dépenses qu'il occasionne.

Il est obligatoire de veiller à la propreté du trottoir correspondant à chaque maison, de sorte qu'il ne s'y trouve pas de restes ou de déchets provenant des ordures, de la neige ou d'autres matériaux.Le non-respect de cette disposition est sanctionné de 5.000 PTA à l'encontre du propriétaire.

En raison des perturbations de la circulation que provoque la distribution sur les voies publiques de réclames publicitaires commerciales, outre l'incidence directe sur l'accumulation de papiers au sol, la distribution sur les voies publiques de prospectus ou d'autres objets publicitaires est interdite sur tout le territoire de la paroisse.

Aucun véhicule ne peut rester stationné plus de 48 heures au même endroit sur la voie publique.

Le contrevenant est sanctionné de 2.000 pesetas et le véhicule est enlevé aux frais du propriétaire et placé dans un parc de stationnement communal.

Dans les parcs de stationnement communaux gratuits, aucun véhicule ne peut rester stationné de manière ininterrompue au même endroit plus de 10 jours.En cas de manquement, il est sanctionné de 4.000 PTA.

Tant à Encamp qu'au Pas de la Casa, le Commun se réserve le droit d'interdire le stationnement des véhicules sur la voie publique et dans les parcs de stationnement, que ce soit en zone gratuite ou en zone payante, afin de procéder au nettoyage, au déneigement ou à d'autres travaux.Cette interdiction est notifiée par des avis apposés sur les véhicules et/ou par voie de proclamation, avec un préavis minimal de 8 heures.À compter de la notification et à l'expiration dudit délai, les véhicules qui y demeurent sont enlevés de la voie publique, le propriétaire devant assumer les frais de remorquage et de fourrière.

Le Commun (par édit en date du 29.12.94), dans l'exercice de ses compétences, a publié au cours des dernières années divers avis signalant l'interdiction de stationner sur les différentes voies publiques du Pas de la Casa pour les véhicules des personnes résidant ou travaillant dans cette localité.

Cette année, le Commun a décidé de confirmer ces dispositions afin de favoriser le stationnement des véhicules immatriculés à l'étranger des touristes qui nous rendent visite.

Néanmoins, afin que la circulation soit plus fluide, et étant donné que le parc de stationnement vertical est en service, une zone bleue, assortie de la limitation temporelle de stationnement correspondante, a été établie sur toutes les voies publiques du Pas de la Casa.

À titre de solution alternative, il est recommandé d'utiliser les parcs de stationnement communaux.

Tout propriétaire d'immeubles situés dans la zone urbaine du Pas de la Casa est tenu d'éliminer, dans un délai de 48 heures, la glace et la neige qui s'accumulent sur les toits, susceptibles de tomber sur la voie publique et de causer des dommages aux tiers.En cas de manquement à cette disposition, le Commun peut faire enlever la neige et la glace des toits correspondants, aux frais du contrevenant, auquel est en outre appliquée une sanction de 15.000 pesetas la première fois, de 30.000 pesetas la deuxième fois, de 60.000 pesetas la troisième, le montant de la sanction étant doublé lors des récidives successives.

Les propriétaires d'immeubles situés sur le versant méditerranéen sont tenus d'équiper de crochets à neige les toits de leurs maisons, afin d'éviter que la neige ne cause des préjudices aux tiers ou n'empêche la libre circulation.

En cas de manquement, le Commun enlève la neige tombée aux frais et à la charge de l'intéressé.

De même, il est obligatoire de canaliser l'eau des gouttières.

Il est rigoureusement interdit de placer des tas de fumier sur les bords des voies publiques et à une distance inférieure à cinquante mètres de celles-ci.

De même, il est interdit de déposer du fumier de ferme sur les propriétés attenantes à des immeubles pendant plus de 48 heures, délai pendant lequel le fumier doit être enfoui.

Toute personne qui salit la voie publique ou lui cause un préjudice peut être sanctionnée d'un minimum de 5.000 pesetas pour la première infraction, le montant de la sanction étant doublé la deuxième fois et ainsi de suite pour les suivantes, et elle est en outre tenue de la remettre en bon état.

Les sorties de fumées ou autres conduits doivent être conduits jusqu'au toit de chaque immeuble.En cas de non-respect de cette disposition, une sanction de 5.000 PTA est appliquée la première fois, la sanction étant doublée la deuxième fois et ainsi de suite.

L'installation de cabanes dans la paroisse doit être autorisée par le Commun après que les intéressés ont rempli et présenté au Secrétariat de la Corporation une demande de construction de cabanes (conformément au Décret publié en date du 11 juin 1992).

Au cas où certains des intéressés souhaiteraient aménager une baraque déjà bâtie, ou bien en installer une nouvelle d'une forme différente de la cabane déjà homologuée par le Commun, il est nécessaire de présenter au préalable le type et les caractéristiques de la cabane projetée afin d'obtenir son éventuelle homologation.La reconstruction et l'aménagement de cabanes sont également autorisés si sont employés les matériaux traditionnellement autorisés, tels que la pierre et la lauze.