Article 24

Article 24.

Services de collecte des ordures Les règles suivantes doivent être respectées : les ordures et les déchets doivent être déposés dans des sacs en plastique dûment fermés et les cartons dûment pliés et attachés, dans le conteneur correspondant, en respectant l'horaire de collecte des ordures. Bien qu'une tolérance soit admise, en cas de dépôt d'ordures et de déchets en dehors de l'horaire établi portant atteinte à l'hygiène et au civisme, le contrevenant est sanctionné de 2.000 PTA. Les établissements commerciaux et les immeubles de plus de 4 foyers ont l'obligation de disposer d'un conteneur, selon le modèle choisi par le Commun. Les campings doivent placer le conteneur à leur entrée. Il est rigoureusement interdit de jeter tout type de déchets et de matériaux dans les fossés, sur les terrains vagues, etc. et, en général, dans tout espace ouvert, de manière susceptible de porter atteinte à la sensibilité esthétique, à l'hygiène et au civisme. En cas d'infraction, une sanction de 10.000 PTA est appliquée. Les campeurs et les randonneurs sont tenus de ramasser leurs déchets et de les déposer dans les bidons ou conteneurs appropriés, dans des sacs dûment fermés, ou de les emporter, car il est totalement interdit de laisser des sacs, des papiers ou des restes sur le lieu de campement.