Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1995, du 7-3-95 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Prix des pâturages Le gros bétail qui paîtra l'herbe des biens communaux doit acquitter les paiements suivants : les vaches et les juments, 12 pesetas par tête et le petit bétail, 2 pesetas par tête.
Art. 17 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1995, du 7-3-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.