Article 18

Article 18.

Propriétaires de chiens et de chats Toute personne qui possède des chiens dans la paroisse est tenue de les avoir dûment vaccinés, attachés ou enfermés afin qu'ils ne causent de gêne ou de préjudice à personne. La libre circulation des chiens n'est pas autorisée s'ils ne sont pas identifiés par la plaque correspondante au collier et conduits par leur propriétaire (ou une autre personne). Les propriétaires d'animaux sont responsables des dommages, préjudices et gênes que ceux-ci peuvent occasionner aux personnes, aux biens publics et privés. Les propriétaires doivent veiller à ce que leurs animaux ne salissent pas les voies et espaces publics et ne troublent pas le repos nocturne. Tout propriétaire qui ne respecte pas ces obligations est puni d'une sanction de 1.000 PTA. Si un animal perdu ou sans identification est trouvé, le Commun informe les services compétents du Département de l'Agriculture, aux fins qui conviennent.