Article 16

Article 16.

Tarif des amendes. Sur tous les terrains réservés, tels que : Deveses, Llosada, bois des Allaus, bois de la Canya, Pedregueres, Tirader, bois de la Riba, bois de la Barta, Fenerols, bois Negre ainsi que les zones réservées de l'adret, il est interdit de faire du bois et de faire paître du bétail de quelque espèce que ce soit, de même que d'y arracher du bois avec des pioches ou d'autres outils. En cas de manquement au présent article, le contrevenant fait l'objet d'une amende selon les tarifs suivants : 60 pesetas par tête de petit bétail et 120 pesetas par tête de gros bétail.