Article 12

Article 12.

Règles générales relatives au bétail dans les troupeaux communs. En aucun cas ne peuvent être admis dans les troupeaux des juments ou des étalons d'une race différente de celle qui prédomine dans la paroisse. En cas de manquement, le contrevenant est responsable de tous les dommages et préjudices qu'il peut occasionner. Le gros bétail qui paît sur les biens communaux doit être remis aux gardiens, qui en prennent note, laquelle est transmise à M. le consul. Lorsqu'un propriétaire souhaite retirer son bétail des troupeaux communs, il doit en informer les gardiens, qui lui remettent les bêtes en conséquence. Toute personne qui emmène du bétail sans l'autorisation des gardiens est tenue responsable des animaux qui viendraient à manquer dans les troupeaux communs. Le bétail à pied fourchu doit être marqué à l'oreille, celui à pied rond au fer sur l'encolure ou à un autre endroit visible, et le propriétaire ne peut apposer de nouvelles marques ou de nouveaux signes sans en avoir préalablement informé le Commun. À défaut de respect des dispositions du présent article, le droit de faire paître sur les herbages communs est retiré et une amende de 125 pesetas par tête de gros bétail et de 25 pesetas par tête de petit bétail est infligée.