Article 20

Article 20.

Bois de construction Tout Andorran habitant de la Paroisse qui souhaite construire ou reconstruire un édifice et désire couper du bois de construction doit demander l'autorisation correspondante au Commun durant le premier trimestre de l'année, le délai prenant fin le 30 mars. Pour la construction ou la reconstruction d'un édifice, il n'est accordé que 25 chevrons, 3 poutres maîtresses et 30 billes. Le prix est fixé à 3.000 pesetas par arbre. Toute personne qui coupe plus de bois de construction que celui qui lui a été accordé reçoit une sanction de 5.000 pesetas par arbre. Le Commun contrôle minutieusement l'utilisation du bois de construction cédé pour la construction ou la reconstruction d'édifices une fois achevés les travaux pour lesquels il avait été cédé. Celui qui n'a pas utilisé le bois de construction demandé doit en payer la valeur au Commun. Il est appliqué le prix résultant de la dernière adjudication effectuée dans les Vallées pour le bois sur pied, majoré de 5 %, à titre de sanction. Il est interdit de couper des arbres dans les bois et autres terrains communaux de la Paroisse sans l'autorisation expresse du Commun.