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← Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93

Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

L'action éducative des enseignants, compte tenu de leur catégorie professionnelle, s'adresse : 1. aux enfants de l'école maternelle et du premier enseignement. 2. aux élèves du second enseignement, du baccalauréat et de la formation professionnelle. 3. aux élèves de la formation des adultes. 4. aux élèves qui suivent un lectorat de catalan à l'étranger.

En vigueur depuis le 30/12/1993 · texte original · Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 (BOPA 1993-12-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-intern-personal-docent-dependent/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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