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← Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93

Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

Lorsqu'un enseignant ne peut pas compléter sa journée de travail au centre ou aux centres qui lui sont assignés, il est redevable du reste de l'horaire au ministère. Dans ce cas, il est stipulé qu'1 heure d'enseignement équivaut à 2 heures de travail au ministère ou au centre, sans pouvoir dépasser 40 heures hebdomadaires. VIII. Salaires

En vigueur depuis le 30/12/1993 · texte original · Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 (BOPA 1993-12-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-23/estatut-intern-personal-docent-dependent/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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