Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93 · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Selon l'appréciation de l'Administration et compte tenu des besoins de chaque service, est appliqué le système de réduction de l'horaire d'enseignement stipulé à l'article précédent ou bien le paiement extraordinaire des heures déductibles.
Art. 23 de Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement d'Andorre, du 23-12-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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