Accord du 22-12-93 relatif au protocole d'accord de garanties et d'émission de la carte verte · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Le présent protocole est provisoire jusqu'à ce qu'il en soit rédigé un définitif sous l'autorité du Conseil des Bureaux.
En vigueur depuis le 01/01/1994
· texte original
· Accord du 22-12-93 relatif au protocole d'accord de garanties et d'émission de la carte verte (BOPA 1993-12-29)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 5 de Accord du 22-12-93 relatif au protocole d'accord de garanties et d'émission de la carte verte, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-22/acord-relatiu-protocol-acord-garanties/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.