Accord du 22-12-93 relatif au protocole d'accord de garanties et d'émission de la carte verte · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le Bureau Andorran est responsable du dépôt et de l'utilisation de ces cartes vertes et en tiendra un contrôle comportant un enregistrement des données et une comptabilité.
Art. 3 de Accord du 22-12-93 relatif au protocole d'accord de garanties et d'émission de la carte verte, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-22/acord-relatiu-protocol-acord-garanties/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.