Accord du 22-12-93 relatif au protocole d'accord de garanties et d'émission de la carte verte · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Le Bureau Central Français et Ofesauto s'engagent à fournir au Bureau Andorran les cartes vertes en vue de leur remise ultérieure par ses assureurs associés.
Art. 2 de Accord du 22-12-93 relatif au protocole d'accord de garanties et d'émission de la carte verte, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-12-22/acord-relatiu-protocol-acord-garanties/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.