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Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

Livraisons dans la Paroisse d'Encamp Les livreurs peuvent utiliser, de la même manière que tout autre véhicule, les zones de stationnement dans un lieu autorisé et à condition de ne pas empêcher la circulation des véhicules et/ou des piétons. Ils doivent utiliser de préférence les zones dûment marquées par le Commun pour le chargement et le déchargement, que, sauf les samedis et jours fériés, le Commun fait respecter de 7:00 à 13:00 heures. Le stationnement en double file est totalement interdit.

En vigueur depuis le 03/03/1993 · texte original · Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93 (BOPA 1993-03-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de Ordonnancement fiscal et Arrestos de la Taba pour l'année 1993, du 3-3-93, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1993-03-03/ordenament-tributari-arrestos-taba-any/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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