Article 1

Article 1.

Impôts et taxes traditionnels Les impôts et taxes que les citoyens, andorrans et étrangers, de la Paroisse d'Encamp doivent acquitter annuellement au Commun sont les suivants : Foc i lloc, estrany et qüèstia. 1.1) Impôt du Foc i lloc L'impôt traditionnel du « Foc i Lloc » est acquitté par tous les chefs de famille étrangers ayant leur résidence principale sur le territoire de la Paroisse d'Encamp.

L'avis d'imposition est établi au nom du Chef de Maison de chaque famille.

Son montant est fixé à la somme de 3.200 pesetas par an.

Les Chefs de famille étrangers mariés à une femme andorrane sont exemptés du paiement de cet impôt.

Les personnes qui changent de domicile dans Les Vallées d'Andorre ne sont pas imposées au titre du « Foc i Lloc » dans la Paroisse d'Encamp pour l'année en cours au moment de l'inscription, sur présentation préalable de l'avis d'imposition correspondant de la Paroisse dans laquelle elles résidaient antérieurement. 1.2) Impôt de l'estrany L'« Estrany », impôt traditionnel, est acquitté par tous les propriétaires étrangers d'appartements ou de studios, et/ou les locataires étrangers sans résidence principale sur le territoire de la Paroisse d'Encamp.

Son montant est fixé à la somme de 10.000 pesetas par an. 1.3) Impôt de la Qüèstia Toute personne andorrane résidant dans la Paroisse doit cotiser l'impôt traditionnel de la qüèstia.

Chaque Chef de Maison andorran dûment inscrit au Recensement de la Paroisse contribue à hauteur de 13 pesetas annuelles au titre de la Qüèstia.