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Ordonnance générale du 31-7-92 · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Pour les secteurs de la construction, les industries en général, les bureaux et les établissements bancaires, sont des jours fériés obligatoires, rémunérés et non récupérables, les jours suivants :

a) 2e semestre 1992 Août 15 l'Assomption (samedi) Septembre 8 N.-D. de Meritxell (mardi) Novembre 1 Toussaint (dimanche) Décembre 8 L'Immaculée Conception (mardi) 25 Noël (vendredi) 26 Saint-Étienne (samedi)

b) 1er semestre 1993 Janvier 1 Jour de l'An (vendredi) 6 Épiphanie (mercredi) Février 22 Carnaval (lundi) Mars 19 Saint-Joseph (vendredi) Avril 9 Vendredi saint (vendredi) 12 Lundi de Pâques (lundi) Mai 1 Fête du Travail (samedi) 31 Lundi de Pentecôte (lundi)

En vigueur depuis le 12/08/1992 · texte original · Ordonnance générale du 31-7-92 (BOPA 1992-08-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Ordonnance générale du 31-7-92, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1992-07-31/ordinacio-general/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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