Publication du 25-7-91 relative aux normes de procédure et aux formalités du Service de l'immigration · bopa.mca.ad

Autre disposition

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

El present decret entrarà en vigor el dia següent al de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat i degora les disposicions que se li oposin. Andorra la Vella, 25 de juliol de 1991 El Veguer Francès El Veguer Episcopal Jean Pierre Courtois Francesc Badia

En vigueur depuis le 01/08/1991 · texte original · Publication du 25-7-91 relative aux normes de procédure et aux formalités du Service de l'immigration (BOPA 1991-07-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 de Publication du 25-7-91 relative aux normes de procédure et aux formalités du Service de l'immigration, dans sa rédaction en vigueur au 01/08/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1991-07-25/fa-referencia-normes-procediment-tramits/art-10?data=1991-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.