Publication du 25-7-91 relative aux normes de procédure et aux formalités du Service de l'immigration · bopa.mca.ad
Autre dispositionArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Le présent décret entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté et abroge les dispositions qui lui sont contraires. Andorra la Vella, le 25 juillet 1991 Le Viguier français Le Viguier épiscopal Jean Pierre Courtois Francesc Badia
Art. 10 de Publication du 25-7-91 relative aux normes de procédure et aux formalités du Service de l'immigration, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/altre/1991-07-25/fa-referencia-normes-procediment-tramits/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.