Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 32, any 2012 (11/07/2012) · Page complète (historique des versions)
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Mission La Bibliothèque communale d'Ordino a pour mission d'offrir à l'ensemble de la population de la paroisse d'Ordino et de la Principauté d'Andorre des instruments contribuant à satisfaire les besoins d'information, de culture, de loisirs et d'éducation, et de se constituer en un centre d'accès à l'information et de promotion de la lecture. La Bibliothèque communale d'Ordino fait partie du Réseau des bibliothèques publiques d'Andorre.
Espaces et services La Bibliothèque communale d'Ordino dispose des espaces suivants : l'accueil, l'espace enfants et jeunesse, l'espace adultes, l'espace multimédia, la salle des périodiques et le bureau. La bibliothèque offre également le service d'information et de consultation de documents multimédias, l'accès à Internet, le service de prêt, le service de lecture sur place, la salle des périodiques, le service de reprographie et de fax.
Objet Le présent Règlement a pour objet d'établir les règles d'accès et de consultation que doivent respecter les usagers de la Bibliothèque communale d'Ordino. Le personnel de la bibliothèque est chargé de veiller à la bonne application du Règlement.
Accès 4.1. La bibliothèque est ouverte au public les jours et aux heures indiqués publiquement. 4.2. Les responsables de la bibliothèque, en vertu de l'autorité déléguée par le Commun d'Ordino, peuvent apporter des limitations à ce principe. 4.3. Les mineurs de moins de 8 ans doivent être accompagnés d'un adulte. S'ils restent seuls, la personne chargée de la bibliothèque n'assume pas la responsabilité de contrôler la sortie des enfants. Les mineurs relèvent de la responsabilité unique et exclusive des pères, des mères ou des tuteurs légaux.
Obligations des usagers 5.1. Les usagers ont le droit et le devoir de connaître et de respecter le présent Règlement, et la Bibliothèque a l'obligation de le diffuser. 5.2. Les usagers doivent respecter la réglementation établie et les indications du personnel de la bibliothèque.
En outre, le personnel de la bibliothèque peut établir d'autres règles qui ne figurent pas dans le présent Règlement, à condition qu'elles présentent un intérêt pour la bibliothèque et ne portent pas atteinte aux droits des usagers. 5.3. Le silence et l'ordre sont des caractéristiques inhérentes à la bibliothèque.
Les usagers doivent y contribuer et doivent se comporter correctement, garder le silence et veiller à ne pas déranger les autres usagers. 5.4. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, il est interdit d'introduire des animaux, à l'exception des chiens guides d'aveugle, et il n'est pas permis de fumer, de courir, de manger ni de boire à l'intérieur de la bibliothèque.
Il n'est pas non plus permis d'entrer dans la bibliothèque avec du matériel sportif, tel que des trottinettes, des bicyclettes, des skis ou tout autre type d'objet que la personne responsable de la bibliothèque considère comme dangereux pour l'intégrité des espaces ou des usagers. 5.5. Les téléphones portables et les lecteurs de musique ou les radios doivent être éteints avant d'entrer dans la bibliothèque. 5.6. La bibliothèque ne prend pas les appels destinés aux usagers, sauf en cas d'urgence. 5.7. Un usager ne peut pas occuper plusieurs places et est responsable de ses effets personnels.
La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol à l'intérieur de la bibliothèque.
Si un objet est trouvé, la bibliothèque le conserve pendant un délai maximal de 6 mois.
Consultation des documents 6.1. L'information est une partie essentielle du service de la bibliothèque.
Les usagers peuvent y consulter tous les documents. 6.2. Les documents consultés ne doivent pas être remis sur les rayonnages ; l'usager doit les laisser sur la table qu'il a occupée.
Chacun est responsable des contenus qu'il consulte.
Les responsables de la bibliothèque peuvent conseiller les usagers qui le souhaitent dans la recherche des ouvrages qu'ils veulent consulter. 6.3. Les salles de lecture servent à la consultation des documents de la bibliothèque, et cet usage est prioritaire sur l'étude avec du matériel personnel. 6.4. Les usagers de la bibliothèque peuvent accéder au service Internet pendant 30 minutes par jour.
Le prix public de ce service est approuvé par le Commun d'Ordino et publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Les responsables de la bibliothèque peuvent modifier la durée de connexion à Internet autorisée en fonction de la demande et des besoins des usagers.
L'utilisation d'Internet pour la recherche d'informations est prioritaire sur l'usage personnel consistant à consulter le courrier électronique, les réseaux sociaux ou les chats. 6.5. La bibliothèque dispose d'une connexion Wi-Fi gratuite.
L'usager peut s'y connecter depuis tout appareil mobile (ordinateur portable, assistant personnel numérique, téléphone mobile de troisième génération, etc.). 6.6. La bibliothèque ne saurait en aucun cas être tenue responsable des informations que l'usager peut récupérer ou auxquelles il peut accéder par Internet.
Carte de prêt 7.1. Toute personne résidant dans la Principauté d'Andorre peut utiliser le service de prêt de la bibliothèque. 7.2. Pour pouvoir y accéder, l'usager doit disposer de la carte de prêt de la bibliothèque. Cette même carte peut être utilisée dans toutes les bibliothèques publiques de la Principauté d'Andorre. 7.3. La carte de prêt est gratuite.
Conditions d'inscription 8.1. Il est établi trois types d'usagers : les résidents, les résidents temporaires et les entités.
Selon le type d'usager, les conditions d'inscription suivantes sont établies : Résidents Les usagers résidents doivent être inscrits au recensement de la paroisse et doivent présenter la carte de la CASS, la carte de résidence en cours de validité ou le passeport andorran.
L'usager du service doit fournir ses données personnelles : prénom, noms, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique et numéro de recensement.
Il doit communiquer à la bibliothèque toute modification de ses données.
Les mineurs doivent présenter le formulaire rempli et signé par le père, la mère ou le tuteur légal ; pour le prêt de matériels audiovisuels, le père, la mère ou le tuteur légal du mineur doit signer une autorisation attestant qu'il se porte responsable des matériels non imprimés empruntés.
Résidents temporaires Les usagers non résidents qui souhaitent utiliser le service de prêt doivent verser une caution.
Le montant de la caution est fixé par le Commun d'Ordino et publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Cette caution est restituée à l'usager lors de sa désinscription, après vérification qu'il n'a aucun document en attente de retour.
Entités Les entités doivent remettre la demande correspondante et doivent désigner une personne responsable de la carte au nom de l'entité.
Si la personne responsable de la carte change, l'entité a l'obligation de le communiquer expressément. 8.2. La carte de prêt est incessible et doit être présentée chaque fois que l'on souhaite utiliser les services de la bibliothèque.
La carte a une validité de 5 ans.
En cas de perte, la bibliothèque délivre un duplicata après que l'usager a payé la valeur de la carte.
En cas de vol, la bibliothèque peut délivrer gratuitement un duplicata au titulaire, à condition que soit présentée une copie de la plainte déposée auprès des autorités. 8.3. En application des dispositions de la Loi 15/2003, du 18 décembre, de protection des données à caractère personnel, il est porté à la connaissance des usagers que les données fournies sont incorporées au fichier informatisé dont la titularité et la responsabilité incombent à la Bibliothèque communale d'Ordino, laquelle prend les mesures nécessaires pour en garantir la sécurité et la confidentialité.
L'usager peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles au moyen d'une communication écrite adressée à la Bibliothèque communale d'Ordino.
Matériels exclus du prêt Peuvent faire l'objet d'un prêt tous les matériels qui composent le fonds de la bibliothèque, à l'exception de : a. Les ouvrages de référence : encyclopédies, manuels, dictionnaires et, en général, les ouvrages de consultation d'usage fréquent en salle de lecture et les ouvrages considérés comme nécessaires au service. b. Tous les documents qui sont uniques, épuisés ou difficilement remplaçables. c. Les ouvrages, les manuscrits ou tout autre support d'information présentant un intérêt historique, artistique ou bibliographique. d. Les journaux et les publications périodiques.
Délais du prêt 10.1. Chaque lecteur peut emprunter un maximum de huit documents, qu'il s'agisse de documents imprimés ou de documents audiovisuels. 10.2. Les délais de retour des prêts sont de 21 jours pour les documents imprimés, prorogeables deux fois, et de 7 jours pour les documents audiovisuels, prorogeables une fois, à condition qu'il n'existe aucune réservation. La réservation et la prorogation peuvent être demandées par téléphone ou par courrier électronique. Les usagers peuvent réserver des documents qui sont en prêt et doivent respecter l'ordre établi selon la date de la demande. Les réserves expirent cinq jours après la date de remboursement du livre. 10.3. La bibliothèque autorise des prêts spéciaux pour les entités. Dans ce cas, il est demandé qu'une personne accréditée par l'entité se porte responsable du matériel prêté. La période de prêt peut être d'une durée de 30 jours et jusqu'à 15 documents peuvent être prêtés. 10.4. Les matériels prêtés doivent être rendus le jour fixé, à l'expiration du délai principal ou des prorogations autorisées, afin de fluidifier le service de prêt. En cas de perte ou de destruction d'un document, celui-ci doit être remplacé si possible ou sa valeur approximative doit être payée. 10.5. L'usager est soumis au règlement de la bibliothèque où il demande le service de prêt. Les documents doivent être rendus là où le prêt a été effectué. Le responsable de la bibliothèque peut exiger le remboursement des documents si le prêt a expiré.
Prêt interbibliothèques 11.1. La bibliothèque dispose d'un service de prêt interbibliothèques. Ce service consiste en le prêt réciproque de documents entre les bibliothèques de la Principauté d'Andorre et celles d'autres pays ou États. 11.2. La demande de prêt auprès d'autres pays, à l'exception de la Catalogne, est effectuée au moyen d'un document écrit (lettre, fax ou courrier électronique), par l'intermédiaire de la Bibliothèque publique du Gouvernement. Le coût du service est à la charge du demandeur conformément aux tarifs en vigueur au moment où la demande est effectuée. 11.3. La durée du prêt et les délais d'envoi du matériel sont ceux que déterminent les règles régissant ce service dans chaque bibliothèque. Le prêt de documents de la Bibliothèque communale d'Ordino a une durée de 30 jours ouvrables à compter de la date de sortie du document, prorogeable de 30 jours supplémentaires sur demande préalable formulée avant l'expiration du délai.
Service de reprographie et de fax La bibliothèque offre aux usagers un service de reprographie et de fax. La reproduction de documents est soumise aux restrictions établies par la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 1999.
Donations 13.1. La bibliothèque remercie pour les dons et accepte ceux qui sont conformes à la politique de développement de la collection, qui représentent un bénéfice pour son fonds et qui présentent un intérêt pour ses usagers. La personne ou l'institution qui fait un don doit, si elle souhaite recevoir un justificatif de la donation, présenter une liste des documents qu'elle a remis à la bibliothèque, ainsi que ses données personnelles. 13.2. La bibliothèque se réserve le droit d'admission du matériel bibliographique donné. Sont évalués l'intérêt, l'utilité et l'adéquation, compte tenu des critères de validité et d'actualité des ouvrages et/ou de leur valeur patrimoniale. 13.3. La bibliothèque décide de l'emplacement, de l'usage et de la destination finale du matériel en fonction du système d'organisation générale du fonds. 13.4. La bibliothèque ne s'engage pas à effectuer un suivi ni un contrôle spécifique des dons.
Conditions spéciales 14.1. Les usagers doivent prendre soin des documents qu'ils consultent ou qu'ils empruntent. Ils doivent veiller à leur intégrité et à leur bonne conservation, et avertir le personnel de la bibliothèque de toute détérioration qu'ils y auraient constatée. Ils doivent également prendre soin du mobilier et des équipements mis à leur disposition, et signaler au personnel de la bibliothèque toute anomalie. 14.2. Les appareils informatiques doivent être utilisés avec précaution et faire l'objet d'un usage approprié. 14.3. Les usagers peuvent faire des recommandations et formuler les plaintes et suggestions qu'ils estiment nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de la bibliothèque au moyen des feuilles de suggestions mises à disposition au comptoir d'information.
Tarifs Les tarifs des services de la bibliothèque sont publiés Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Les usagers doivent effectuer le paiement dans les locaux de la Bibliothèque communale d'Ordino.
Responsabilités 16.1. Si l'usager ne restitue pas le document emprunté à la date fixée, celui-ci lui est réclamé en première instance par courrier électronique ou par téléphone, et en seconde instance par lettre recommandée avec accusé de réception. 16.2. Si une personne perd ou endommage un document, elle doit le notifier immédiatement à la bibliothèque et doit le remplacer par un autre exemplaire de la même édition ; si l'exemplaire est épuisé, elle doit le remplacer par un exemplaire similaire ou, en tout état de cause, verser la valeur de l'ouvrage en question selon l'évaluation établie. 16.3. En cas de perte ou de détérioration d'un ouvrage du fonds d'Andorre, d'un ouvrage hors catalogue ou impossible à restituer, l'usager doit prendre en charge l'intégralité des frais de restitution.
La bibliothèque se charge de communiquer à l'usager la valeur réelle du document dans les meilleurs délais.
L'usager est exclu de l'ensemble des services de la bibliothèque tant qu'il n'en a pas payé la valeur.
À l'expiration d'un délai de trente jours ouvrables, si le paiement n'a pas été effectué, le Commun d'Ordino engagera les actions administratives qui s'imposent, selon la procédure administrative établie par le Code de l'Administration en vigueur. 16.4. Le père, la mère ou le tuteur légal de l'usager mineur est responsable des documents empruntés par le mineur. 16.5. L'usager qui ne restitue pas les documents peut faire l'objet des restrictions suivantes : a. Pour un retard allant jusqu'à trente jours sans tenir compte des avis, une pénalité d'un mois sans pouvoir utiliser le service de prêt est appliquée ; pour les retards supérieurs à un mois, la sanction est équivalente à la durée du retard ; si le retard est supérieur à un an, le droit au prêt est perdu. b. Si un document quelconque est sorti de la bibliothèque sans que cela ait été notifié, ou si les négligences se répètent, le Commun d'Ordino, dont dépend la bibliothèque, peut décider l'expulsion immédiate et définitive du contrevenant. 16.6. Les responsables du la bibliothèque peuvent interdire l'accès à la bibliothèque, temporairement ou définitivement, à toute personne qui enfreint la réglementation de la bibliothèque ou en trouble l'ordre. 16.7. Si un usager endommage les appareils ou les matériels dont il dispose, il doit prendre en charge l'intégralité du montant de la réparation.
Sanctions Les manquements aux obligations contenues dans le présent Règlement intérieur qui enfreignent les devoirs de conservation, d'entretien et de préservation du biens intégrés au patrimoine culturel d'Andorre, ou aux exigences formulées par l'Administration, sont sanctionnés conformément aux dispositions de la Loi 9/2003 , du 12 juin, du patrimoine culturel d'Andorre, ou d'autres lois applicables.
Acceptation du Règlement L'utilisation de la bibliothèque implique l'acceptation du présent Règlement.
l'approbation du présent Règlement intérieur, sont abrogées les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur, notamment le Règlement de la Bibliothèque communale d'Ordino en date du 30 juillet 2007.
présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au BOPA.