Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Sanctions Les manquements aux obligations contenues dans le présent Règlement intérieur qui enfreignent les devoirs de conservation, d'entretien et de préservation du biens intégrés au patrimoine culturel d'Andorre, ou aux exigences formulées par l'Administration, sont sanctionnés conformément aux dispositions de la Loi 9/2003 , du 12 juin, du patrimoine culturel d'Andorre, ou d'autres lois applicables.
Art. 17 du Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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