Article 13

Article 13.

Donations 13.1. La bibliothèque remercie pour les dons et accepte ceux qui sont conformes à la politique de développement de la collection, qui représentent un bénéfice pour son fonds et qui présentent un intérêt pour ses usagers. La personne ou l'institution qui fait un don doit, si elle souhaite recevoir un justificatif de la donation, présenter une liste des documents qu'elle a remis à la bibliothèque, ainsi que ses données personnelles. 13.2. La bibliothèque se réserve le droit d'admission du matériel bibliographique donné. Sont évalués l'intérêt, l'utilité et l'adéquation, compte tenu des critères de validité et d'actualité des ouvrages et/ou de leur valeur patrimoniale. 13.3. La bibliothèque décide de l'emplacement, de l'usage et de la destination finale du matériel en fonction du système d'organisation générale du fonds. 13.4. La bibliothèque ne s'engage pas à effectuer un suivi ni un contrôle spécifique des dons.