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← Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012

Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11.

Prêt interbibliothèques 11.1. La bibliothèque dispose d'un service de prêt interbibliothèques. Ce service consiste en le prêt réciproque de documents entre les bibliothèques de la Principauté d'Andorre et celles d'autres pays ou États. 11.2. La demande de prêt auprès d'autres pays, à l'exception de la Catalogne, est effectuée au moyen d'un document écrit (lettre, fax ou courrier électronique), par l'intermédiaire de la Bibliothèque publique du Gouvernement. Le coût du service est à la charge du demandeur conformément aux tarifs en vigueur au moment où la demande est effectuée. 11.3. La durée du prêt et les délais d'envoi du matériel sont ceux que déterminent les règles régissant ce service dans chaque bibliothèque. Le prêt de documents de la Bibliothèque communale d'Ordino a une durée de 30 jours ouvrables à compter de la date de sortie du document, prorogeable de 30 jours supplémentaires sur demande préalable formulée avant l'expiration du délai.

En vigueur depuis le 12/07/2012 · texte original · Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012 (BOPA 2012-07-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-06-28/reglament-biblioteca-comunal-ordino/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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