Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Accès 4.1. La bibliothèque est ouverte au public les jours et aux heures indiqués publiquement. 4.2. Les responsables de la bibliothèque, en vertu de l'autorité déléguée par le Commun d'Ordino, peuvent apporter des limitations à ce principe. 4.3. Les mineurs de moins de 8 ans doivent être accompagnés d'un adulte. S'ils restent seuls, la personne chargée de la bibliothèque n'assume pas la responsabilité de contrôler la sortie des enfants. Les mineurs relèvent de la responsabilité unique et exclusive des pères, des mères ou des tuteurs légaux.
Art. 4 du Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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