Article 16

Article 16.

Responsabilités 16.1. Si l'usager ne restitue pas le document emprunté à la date fixée, celui-ci lui est réclamé en première instance par courrier électronique ou par téléphone, et en seconde instance par lettre recommandée avec accusé de réception. 16.2. Si une personne perd ou endommage un document, elle doit le notifier immédiatement à la bibliothèque et doit le remplacer par un autre exemplaire de la même édition ; si l'exemplaire est épuisé, elle doit le remplacer par un exemplaire similaire ou, en tout état de cause, verser la valeur de l'ouvrage en question selon l'évaluation établie. 16.3. En cas de perte ou de détérioration d'un ouvrage du fonds d'Andorre, d'un ouvrage hors catalogue ou impossible à restituer, l'usager doit prendre en charge l'intégralité des frais de restitution.

La bibliothèque se charge de communiquer à l'usager la valeur réelle du document dans les meilleurs délais.

L'usager est exclu de l'ensemble des services de la bibliothèque tant qu'il n'en a pas payé la valeur.

À l'expiration d'un délai de trente jours ouvrables, si le paiement n'a pas été effectué, le Commun d'Ordino engagera les actions administratives qui s'imposent, selon la procédure administrative établie par le Code de l'Administration en vigueur. 16.4. Le père, la mère ou le tuteur légal de l'usager mineur est responsable des documents empruntés par le mineur. 16.5. L'usager qui ne restitue pas les documents peut faire l'objet des restrictions suivantes : a. Pour un retard allant jusqu'à trente jours sans tenir compte des avis, une pénalité d'un mois sans pouvoir utiliser le service de prêt est appliquée ; pour les retards supérieurs à un mois, la sanction est équivalente à la durée du retard ; si le retard est supérieur à un an, le droit au prêt est perdu. b. Si un document quelconque est sorti de la bibliothèque sans que cela ait été notifié, ou si les négligences se répètent, le Commun d'Ordino, dont dépend la bibliothèque, peut décider l'expulsion immédiate et définitive du contrevenant. 16.6. Les responsables du la bibliothèque peuvent interdire l'accès à la bibliothèque, temporairement ou définitivement, à toute personne qui enfreint la réglementation de la bibliothèque ou en trouble l'ordre. 16.7. Si un usager endommage les appareils ou les matériels dont il dispose, il doit prendre en charge l'intégralité du montant de la réparation.