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Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Carte de prêt 7.1. Toute personne résidant dans la Principauté d'Andorre peut utiliser le service de prêt de la bibliothèque. 7.2. Pour pouvoir y accéder, l'usager doit disposer de la carte de prêt de la bibliothèque. Cette même carte peut être utilisée dans toutes les bibliothèques publiques de la Principauté d'Andorre. 7.3. La carte de prêt est gratuite.

En vigueur depuis le 12/07/2012 · texte original · Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012 (BOPA 2012-07-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 du Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-06-28/reglament-biblioteca-comunal-ordino/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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