Article 8

Article 8.

Conditions d'inscription 8.1. Il est établi trois types d'usagers : les résidents, les résidents temporaires et les entités.

Selon le type d'usager, les conditions d'inscription suivantes sont établies : Résidents Les usagers résidents doivent être inscrits au recensement de la paroisse et doivent présenter la carte de la CASS, la carte de résidence en cours de validité ou le passeport andorran.

L'usager du service doit fournir ses données personnelles : prénom, noms, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique et numéro de recensement.

Il doit communiquer à la bibliothèque toute modification de ses données.

Les mineurs doivent présenter le formulaire rempli et signé par le père, la mère ou le tuteur légal ; pour le prêt de matériels audiovisuels, le père, la mère ou le tuteur légal du mineur doit signer une autorisation attestant qu'il se porte responsable des matériels non imprimés empruntés.

Résidents temporaires Les usagers non résidents qui souhaitent utiliser le service de prêt doivent verser une caution.

Le montant de la caution est fixé par le Commun d'Ordino et publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Cette caution est restituée à l'usager lors de sa désinscription, après vérification qu'il n'a aucun document en attente de retour.

Entités Les entités doivent remettre la demande correspondante et doivent désigner une personne responsable de la carte au nom de l'entité.

Si la personne responsable de la carte change, l'entité a l'obligation de le communiquer expressément. 8.2. La carte de prêt est incessible et doit être présentée chaque fois que l'on souhaite utiliser les services de la bibliothèque.

La carte a une validité de 5 ans.

En cas de perte, la bibliothèque délivre un duplicata après que l'usager a payé la valeur de la carte.

En cas de vol, la bibliothèque peut délivrer gratuitement un duplicata au titulaire, à condition que soit présentée une copie de la plainte déposée auprès des autorités. 8.3. En application des dispositions de la Loi 15/2003, du 18 décembre, de protection des données à caractère personnel, il est porté à la connaissance des usagers que les données fournies sont incorporées au fichier informatisé dont la titularité et la responsabilité incombent à la Bibliothèque communale d'Ordino, laquelle prend les mesures nécessaires pour en garantir la sécurité et la confidentialité.

L'usager peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles au moyen d'une communication écrite adressée à la Bibliothèque communale d'Ordino.