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Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 14.

Conditions spéciales 14.1. Les usagers doivent prendre soin des documents qu'ils consultent ou qu'ils empruntent. Ils doivent veiller à leur intégrité et à leur bonne conservation, et avertir le personnel de la bibliothèque de toute détérioration qu'ils y auraient constatée. Ils doivent également prendre soin du mobilier et des équipements mis à leur disposition, et signaler au personnel de la bibliothèque toute anomalie. 14.2. Les appareils informatiques doivent être utilisés avec précaution et faire l'objet d'un usage approprié. 14.3. Les usagers peuvent faire des recommandations et formuler les plaintes et suggestions qu'ils estiment nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de la bibliothèque au moyen des feuilles de suggestions mises à disposition au comptoir d'information.

En vigueur depuis le 12/07/2012 · texte original · Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012 (BOPA 2012-07-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino, du 28 juin 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-06-28/reglament-biblioteca-comunal-ordino/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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