Article 8. Désignation

Article 8. Désignation

1. La personne chargée de conduire le processus est désignée par la direction du Département de la fonction publique parmi les membres du personnel qui exercent leurs fonctions au sein de l'Administration générale et qui disposent de la formation, des connaissances et des aptitudes nécessaires à l'exercice des fonctions prévues par le présent Règlement.

2. Lors de la désignation, il doit être tenu compte en particulier :

a) De l'absence de tout conflit d'intérêts.

b) De l'absence de relations hiérarchiques directes avec les personnes participantes, dans la mesure du possible.

c) De l'expérience et des connaissances requises par la nature du conflit.

3. Lorsque la nature ou la complexité du conflit le justifie, deux personnes peuvent être désignées pour conduire le processus afin qu'elles agissent conjointement.

4. Pour les conflits concernant le personnel du Département de la fonction publique, la direction peut désigner un conciliateur rattaché à un autre département de l'Administration générale.