Règlement du Service de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle des conflits de l'Administration générale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Fonctions du Service
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 14/01/2027: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 6. Fonctions du Service
Il incombe au Service d'exercer les fonctions suivantes :
a) Recevoir les demandes d'intervention.
b) Apprécier si les situations soumises peuvent faire l'objet d'une intervention conformément au présent Règlement.
c) Informer les personnes intéressées sur la nature, les principes et le fonctionnement du Service.
d) Offrir des espaces de dialogue et de communication entre les personnes concernées.
e) Favoriser la recherche de solutions consensuelles contribuant à améliorer les relations professionnelles.
f) Élaborer, le cas échéant, les documents internes relatifs aux accords conclus.
g) Assurer le suivi des accords lorsque les parties le demandent.
h) Informer sur les autres mécanismes disponibles lorsqu'un conflit n'est pas susceptible d'être traité par le Service.
Art. 6 du Règlement du Service de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle des conflits de l'Administration générale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-10-07/reglament-servei-dialeg-conciliacio-resolucio/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.