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← Règlement du Service de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle des conflits de l'Administration générale, du 7 octobre 2026

Règlement du Service de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle des conflits de l'Administration générale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Finalité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 14/01/2027: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 2. Finalité

1. Le Service a pour finalité de prévenir et de gérer, sans exercer de fonctions décisionnelles ni se substituer aux compétences des organes compétents, au moyen de mécanismes de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle, les conflits de nature professionnelle, relationnelle ou organisationnelle qui surviennent entre les membres du personnel de l'Administration générale.

2. L'action du Service a pour objet de :

a) Faciliter la communication entre les personnes concernées.

b) Favoriser la compréhension réciproque des positions des parties.

c) Promouvoir la recherche de solutions consensuelles.

d) Contribuer à la prévention des conflits et à l'amélioration du climat de travail.

e) Encourager une culture organisationnelle fondée sur le respect mutuel, la coopération et la coresponsabilité.

Entre en vigueur le 14/01/2027 · texte original · Règlement du Service de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle des conflits de l'Administration… (BOPA 2026-10-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du Service de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle des conflits de l'Administration générale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-10-07/reglament-servei-dialeg-conciliacio-resolucio/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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