Règlement du Service de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle des conflits de l'Administration générale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Déroulement du processus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 14/01/2027: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 14. Déroulement du processus
1. La personne conciliatrice doit organiser le déroulement du processus de la manière qu'elle estime la plus appropriée compte tenu des caractéristiques du conflit.
2. Elle peut mener :
a) Des entretiens individuels.
b) Des séances conjointes.
c) Des réunions partielles avec certaines des personnes concernées.
d) Toute autre action favorisant le dialogue entre les parties.
3. La personne conciliatrice doit veiller à ce que toutes les personnes participantes disposent des mêmes possibilités d'exprimer leurs positions.
4. Le processus doit se dérouler dans le respect, l'écoute active et la collaboration.
5. La procédure doit prendre fin dans un délai maximal de deux mois, sauf si la complexité de l'affaire justifie une durée supérieure.
Art. 14 du Règlement du Service de dialogue, de conciliation et de résolution consensuelle des conflits de l'Administration générale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-10-07/reglament-servei-dialeg-conciliacio-resolucio/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.