Règlement du Registre du personnel de l'Administration générale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
données incorporées au Registre du personnel antérieurement à l'entrée en vigueur du présent Règlement ne doivent pas être formellement adaptées à son contenu, sans préjudice de la révision de leur nécessité, de leur exactitude, de leur conservation et de leur utilisation, et du respect des droits et obligations découlant de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Disposition transitoire première du Règlement du Registre du personnel de l'Administration générale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.