Règlement du Registre du personnel de l'Administration générale, du 7 octobre 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Confidentialité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Confidentialité
Toutes les personnes disposant d'un accès autorisé au Registre ou aux dossiers personnels, y compris les responsables de la garde des dossiers personnels et de la gestion de ce Registre, sont tenues au devoir de confidentialité et au secret professionnel en ce qui concerne les données dont elles ont connaissance en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Art. 11 du Règlement du Registre du personnel de l'Administration générale, du 7 octobre 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-10-07/reglament-registre-personal-administracio-genera/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.